Conditions générales de vente
et de prestation de services

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles les enseignant·es réuni·es sous le nom Sanstudio — Agueda Pascual, Mathias Rota et Morgane Iroise Le Pottier, chacun·e entrepreneur individuel (EI) — proposent leurs cours de yoga.

Sanstudio n'est pas une société. Chaque cours est dispensé par un·e enseignant·e indépendant·e, qui est le prestataire du cours et à qui le paiement est directement réglé. Le contrat est conclu entre l'élève et l'enseignant·e qui dispense le cours.

Elles s’appliquent notamment aux :

Les caractéristiques, lieux, horaires, tarifs et modalités propres à chaque prestation sont précisés lors de leur annonce, notamment dans le groupe WhatsApp de Sanstudio.

Toute réservation ou participation à un cours implique l'acceptation des présentes CGV.

Les prestations proposées ont pour objectif d'accompagner la pratique du yoga dans une démarche de mouvement, de bien-être et d'exploration corporelle.

Les cours proposés ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.

Les enseignant·es de Sanstudio ne posent aucun diagnostic médical et ne prétendent pas traiter ou guérir une maladie ou un trouble de santé.

En cas de problème de santé, de blessure, de grossesse, d'intervention chirurgicale récente, de traitement médical ou de toute autre situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur la pratique, l'élève est invité·e à demander l'avis du professionnel de santé qui le ou la suit avant de participer.

Les informations relatives aux cours (lieu, horaire, tarif, matériel à prévoir) sont partagées en amont dans le groupe WhatsApp de Sanstudio.

Les réservations s'effectuent selon les modalités indiquées lors de l'annonce de chaque cours (message dans le groupe WhatsApp, message à l'enseignant·e ou tout autre moyen précisé).

Le nombre de places peut être limité selon le lieu. La réservation devient ferme après confirmation par l'enseignant·e et, lorsque cela est prévu, après paiement.

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le tarif applicable est celui annoncé pour le cours concerné au moment de la réservation. Des tarifs différents peuvent s’appliquer aux ateliers, évènements et retraites ; ils sont alors précisés lors de leur annonce.

Le paiement est réglé directement à l'enseignant·e qui dispense le cours, par les moyens qu'il ou elle indique (par exemple espèces, virement ou application de paiement).

Sauf indication contraire, le paiement est dû au moment de la réservation ou, au plus tard, au début du cours.

Une facture peut être remise sur demande par l'enseignant·e concerné·e.

Les cours réservés pour une date et un horaire déterminés sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation. Les conditions d'annulation et de report prévues à l'article 7 s'appliquent.

Il en va de même pour les retraites, organisées à des dates déterminées, dont les conditions d'annulation sont précisées dans leurs conditions particulières.

Toute annulation doit être signalée à l'enseignant·e au minimum 12 heures avant l'heure prévue du cours.

Lorsque l'annulation intervient dans ce délai, le montant éventuellement réglé peut être reporté sur un prochain cours, selon les modalités précisées par l'enseignant·e.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, le cours pourra être considéré comme dû et ne pourra pas être reporté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas de circonstance exceptionnelle ou de force majeure, une solution de report pourra être proposée lorsque cela est possible.

Un cours peut exceptionnellement être annulé, reporté ou déplacé, notamment en cas de maladie de l'enseignant·e, d'indisponibilité du lieu, de nombre de participant·es insuffisant, de conditions météorologiques défavorables pour un cours en extérieur ou de force majeure.

Les élèves en sont informé·es dans les meilleurs délais, notamment via le groupe WhatsApp.

Lorsque le cours ne peut pas être reporté, l'élève peut obtenir le remboursement du cours non effectué ou son report sur un prochain cours.

Pour le bon déroulement de la séance et le respect du groupe, il est recommandé d'arriver quelques minutes avant le début du cours.

En cas de retard, l'enseignant·e peut demander à l'élève d'attendre un moment opportun pour rejoindre le groupe, notamment pendant les temps de méditation, de pranayama ou de sound healing. Le retard ne donne pas droit à une réduction du prix.

La pratique du yoga est une activité physique qui peut comporter certains risques, notamment de douleur, de chute ou de blessure.

Chaque élève est invité·e à pratiquer dans les limites de ses capacités et à respecter les consignes données pendant le cours.

L'élève s'engage à signaler à l'enseignant·e, avant ou pendant le cours, toute blessure, douleur, limitation fonctionnelle, grossesse, intervention chirurgicale récente ou autre élément pertinent susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique.

L'élève reste libre d'interrompre immédiatement un exercice ou le cours s'il ou elle ressent une douleur, un malaise ou tout autre symptôme inhabituel.

L'enseignant·e peut adapter ou interrompre une pratique lorsqu'il ou elle estime qu'une situation présente un risque ou qu'une adaptation est nécessaire.

Les présentes dispositions ne constituent pas une renonciation de l'élève aux droits et recours dont il ou elle bénéficie en vertu de la loi.

Certaines techniques respiratoires, notamment celles comportant des rétentions du souffle ou des modifications importantes du rythme respiratoire, peuvent nécessiter des précautions particulières selon l'état de santé de chacun·e.

L'élève doit informer l'enseignant·e de toute situation susceptible d'être pertinente pour la pratique, notamment en cas de grossesse, de problème cardiovasculaire, d'intervention chirurgicale récente ou de toute autre situation médicale particulière. En cas de doute, il est recommandé de demander préalablement l'avis d'un professionnel de santé.

L'enseignant·e pourra proposer une adaptation ou exclure certaines techniques lorsqu'il ou elle estime que cela est nécessaire.

Certaines séances peuvent inclure des pratiques de sound healing et l'utilisation de bols chantants ou vibrants.

Lorsque des bols sont utilisés à proximité ou au contact du corps, l'élève doit signaler préalablement toute situation médicale ou tout dispositif médical implanté dont il ou elle estime qu'il pourrait être pertinent de tenir compte.

En cas de doute sur la compatibilité d'une pratique avec son état de santé ou avec un dispositif médical, l'élève doit demander l'avis du professionnel de santé compétent.

L'enseignant·e pourra adapter ou exclure une pratique lorsque cela lui paraît nécessaire.

Les cours ont lieu dans différents lieux à Paris (salles, studios partenaires ou, le cas échéant, en extérieur), précisés lors de l'annonce de chaque cours.

L'élève s'engage à respecter le règlement intérieur et les consignes propres à chaque lieu.

Selon le lieu, l'élève peut être amené·e à apporter son propre tapis ; les informations relatives au matériel sont communiquées en amont. L'élève reste responsable de ses effets personnels et de son matériel.

Sanstudio pourra proposer des retraites. Leur programme, leur prix, les modalités de paiement (notamment d'acompte), ainsi que les conditions d'annulation et de remboursement feront l'objet de conditions particulières communiquées avant toute réservation.

En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.

Les données personnelles des élèves sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant dans les Mentions légales du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'élève est invité·e à contacter d'abord l'enseignant·e concerné·e ou Sanstudio à l'adresse [adresse e-mail de Sanstudio], afin de rechercher ensemble une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'élève consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. L'élève consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il ou elle demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment de l'évolution de l'activité de Sanstudio ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur au moment de celle-ci.